Statuts (Révision du 13 juin 2013)

 Association déclarée le 28 Avril 1967

 Titre Premier : BUTS - MOYENS - COMPOSITION - SIEGE - DUREE
 Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
 TITRE III : RESSOURCES ANNUELLES
 TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

 

TITRE I : FORME - DÉNOMINATION - OBJET - SIÈGE - DURÉE - COMPOSITION

Article premier : Constitution – Dénomination – Objet – Siège – Durée  

– Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application.

– Dénomination

L’association a pour dénomination : "ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE L'ENVIRONNEMENT".

Elle pourra être habituellement désignée par le sigle : "ASTE".

– Objet

L’association a pour objet de provoquer, favoriser, promouvoir par tous moyens adéquats le progrès et la diffusion des sciences, techniques, pratiques, procédés, réalisations se rapportant à l'étude et à la simulation de tous environnements ainsi qu'aux essais d'environnement.

Plus particulièrement, elle se propose :

  • de regrouper les personnalités scientifiques, les ingénieurs et les techniciens qui souhaitent participer à ses travaux et qui sont susceptibles de lui apporter une contribution intéressante ;
  • de prendre part à leur formation continue, en les informant et en établissant entre eux des relations scientifiques et techniques ;
  • de les aider à accroître leur efficacité, par exemple en développant, à leur profit, tous les contacts utiles.

Afin de réaliser cet objet, l’association pourra notamment :

  • organiser des séances d'études, colloques, congrès, cours, conférences, stages, expositions, tant techniques que de vulgarisation ;
  • établir des rapports, publications, films et tous autres travaux ;
  • instituer des groupes régionaux (comités locaux) réunissant les membres d'une même région pour une activité locale ;
  • établir et maintenir des relations étroites avec les Associations françaises et étrangères ayant des buts similaires ou connexes ;
  • Participer à des manifestations nationales ou internationales ;
  • Et, plus généralement, entreprendre toute action susceptible de concourir à l’objet de l’association ou d’en faciliter la réalisation.

– Siège

Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante : Le Central Gare 1, place Charles de Gaulle à Montigny-le-Bretonneux (78180). Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration.

– Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 : Membres de l’association

2.1. Admission des membres

A l’exception des membres fondateurs et des membres d’honneur, tout nouveau membre doit être agréé par le Conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les demandes d’admission doivent être formulées par écrit au Président du Conseil d’administration. Le refus d’agrément n’a pas à être motivé.

2.2. – Catégories de membres

L'Association se compose de plusieurs catégories de membres : Membres Fondateurs, Membres d'honneur, Membres Actifs, Membres Associés, Membres Donateurs, Membres Bienfaiteurs, Membres Correspondants, tous ayant accepté les Statuts de l'Association.

Les Membres de l'Association peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.  

2.2.1. - Les Membres Fondateurs sont des personnes physiques ayant directement contribué à la constitution de l'Association à sa création. La liste des Membres Fondateurs est établie par le Conseil d'administration.

2.2.2. - Les Membres d'Honneur sont des personnalités scientifiques, industrielles, politiques, économiques, artistiques, littéraires, ou de l'Administration, auxquelles ce titre a été décerné par le Conseil d'Administration, au nom de l'Association, en reconnaissance des services signalés rendus à l'Association et plus généralement, à la Science et à la Technique, ou en raison de l'appui apporté à l'Association, contribuant ainsi d'une manière éminente à son développement. Les membres d’honneur sont dispensés du versement des cotisations annuelles.

2.2.3. – Les Membres actifs sont des personnes physiques et morales qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

2.2.3.1–  Les Membres actifs personnes physiques

Ce sont :

  • soit des membres d'une Association dont les activités couvrent un ou plusieurs domaines, ou un ou plusieurs aspects du but précisé ci-dessus par l'article premier. La liste de ces Associations est établie par le Conseil d'administration. Elle n'est pas limitative. Elle pourra être modifiée par décision du Conseil d'administration.
  • soit des personnes justifiant d'une activité (présente ou passée) ou de connaissances se rapportant à l’environnement. Chaque demande est soumise à l'appréciation du Conseil d'administration, notamment pour ce qui concerne le degré d'expérience, l'étendue et la qualité de la formation scientifique ou technique, d'une manière générale la compétence du candidat afin d'être assuré qu'il pourra participer utilement aux travaux de l'Association.

2.2.3.2. - Les Membres actifs personnes morales

Ce sont des Etablissements publics, des Etablissements d'utilité publique, des Associations, des Sociétés Civiles, des Sociétés Industrielles ou Commerciales légalement constituées et dont l'activité scientifique, technique ou professionnelle a un rapport avec le but de l'Association.

Toute personne morale devenant membre de l’association est tenue de désigner, lors de son admission, les représentants à l’association qui doivent obligatoirement être des personnes physiques, et de prévenir le Conseil d’administration de tout changement éventuel concernant ces désignations.

Le nombre de représentants d’une même personne morale est fixé dans le règlement intérieur.

Le représentant d’une personne morale membre de l’association ne peut être simultanément membre de celle-ci à titre personnel, dans quelque catégorie et à quelque titre que ce soit.

2.2.4. – Les Membres Associés sont des personnes physiques ou des personnes morales, dont l'activité s'exerce dans des domaines similaires ou connexes de ceux qui intéressent l'Association et qui ont été acceptées par le Conseil d'Administration.

2.2.5.  Les Membres Donateurs sont les membres actifs qui ont accepté de verser la cotisation annuelle minimum majorée fixée par le Conseil d'Administration.

2.2.6. Les Membres Bienfaiteurs sont des membres actifs, ou donateurs qui ont fait ou font bénéficier l'Association d'un appui important que le Conseil d'Administration a accepté.

2.2.7. Les Membres Correspondants sont des personnes physiques ou morales résidant hors de France métropolitaine, choisies en raison de leur compétence ou de leur activité, d'une manière générale de leur action favorable au développement de l'Association.

2.3. Responsabilité des membres de l’association

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association puisse être tenu personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions légales relatives aux procédures collectives.

2.4. Démission - Radiation des membres

La qualité de Membre de l'Association se perd :

- Par la démission notifiée au Président de l’association par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.

- Par le décès pour les personnes physiques ou par la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

- Par l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle deux mois après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant préalablement été invité à présenter ses explications. Le conseil d’administration statue aux conditions de majorité prévue à l’article 6.3 des statuts.

La démission, l’exclusion, le décès ou la dissolution d’une personne morale membre ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres.

 

TITRE II : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 3.  Cotisations

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci, en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent, par le versement d’une cotisation annuelle.

La cotisation pour chaque catégorie de Membres Actifs est fixée par le Conseil d'Administration.  Elle est valable pour une durée calendaire d’un an et réactualisée chaque année.

Pour les Membres Actifs faisant partie de l'une des Associations de la liste mentionnée ci-dessus au paragraphe 2.2.3.1, le Conseil pourra fixer des taux de conditions de cotisations préférentielles.

Les Membres Actifs de moins de 28 ans encore en cours d'études supérieures ainsi que les Membres Actifs retraités n’exerçant pas d’activité professionnelle bénéficient d'un tarif particulier fixé par le Conseil d’Administration.

Article 4.  Autres ressources

Les ressources de l’association sont constituées :

- des cotisations annuelles des membres actifs,

- des subventions publiques ou privées qui pourraient lui être accordées,

- des revenus de biens ou valeurs qu’elle possède ou pourrait être amenée à posséder,

- d’éventuels dons manuels ou dons d’établissements d’utilité publique,

- des rétributions qu'elle peut recevoir pour des services rendus ou des actions concertées,

- de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

 

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 : Le conseil d’administration

5.1. L'Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 4 membres au moins et de 21 membres au plus, personnes physiques ou représentants de personnes morales, choisis exclusivement parmi les membres actifs et ce quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

5.2. La durée des fonctions des membres du Conseil d’administration est fixée à trois

 (3) années, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.

5.3. Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale au scrutin secret. Les anciens Présidents de l'Association assistent de droit aux délibérations du Conseil avec voix consultative.

5.4. Tout poste devenu vacant est pourvu par voie d'élection au cours de l'Assemblée Générale suivante.

En cas de remplacement d'un membre décédé, démissionnaire, ou autre,  les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Le Conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans par ordre d’ancienneté des membres dans leurs fonctions de membres du Conseil depuis leur dernière élection dans ces fonctions.

En cas d’ancienneté équivalente, le ou les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Les deux renouvellements qui suivent l’adoption des statuts se feront par tirage au sort des membres soumis à renouvellement.

5.5. Les membres du conseil d’administration sortants sont immédiatement rééligibles.

Les fonctions de membre du Conseil d’administration prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre.

Cette assemblée procédera à la nomination de nouveaux membres du Conseil d’administration ou à la réélection des membres sortants.

5.6. Le mandat de membre du Conseil d’administration prend fin :

- par l’arrivée du terme, à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat ;

- par la démission ;

- par la perte de la qualité au titre de laquelle la nomination est intervenue ;

- par la perte de la qualité de membre de l’association ;

- par la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

5.7. Les fonctions de membres de conseil d’administration sont gratuites.

Article 6 : Réunions et délibérations du Conseil d’administration

6.1. Le Conseil d'administration se réunit  au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation avec le consentement d’un tiers des membres du conseil en fonction.

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile, dans l’intérêt de l’association et au moins quatre fois par an. Il se réunit également sur la demande du tiers au moins de ses membres.

Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre (recommandée ou simple) ou par courriel.

L’ordre du jour est arrêté par le Président du conseil d’administration ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion.

Lorsque l’ordre du jour est arrêté par le Président du Conseil, les membres du Conseil peuvent exiger l’inscription des questions de leur choix.

6.2. La présence effective ou la représentation du tiers au moins des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter. Le nombre de pouvoir pouvant être détenus par une même personne est illimité.

6.3. Les délibérations du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

6.4. Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le Président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits. Les procès-verbaux sont approuvés par le Conseil d’administration.

Article 7 : Pouvoirs du Conseil d’administration

7.1. Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.

Il autorise le Président à agir en justice.

Le Conseil détermine les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

Il détermine le montant des cotisations annuelles.

7.2. Le Conseil d'Administration peut procéder à la nomination d'un Comité Scientifique dont les membres sont choisis parmi les Membres d'honneur. Ce comité est réuni au moins une fois par an par le Président de l'Association pour un échange de vues avec le Conseil d'Administration sur les travaux actuels de l'Association et les opportunités nouvelles d'actions.

Article 8 : Bureau du Conseil d’administration

8.1. Le Conseil élit parmi ses membres, à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés et au scrutin secret, un bureau composé de :

 

  • un Président,
  • un Vice-Président,
  • un Secrétaire Général,
  • un Trésorier.

Les membres du bureau sont élus pour une durée d’une année, lors de chaque renouvellement du Conseil d’administration au cours d’une réunion spéciale du Conseil qui se tient après l’assemblée générale ayant procédé au renouvellement des membres sortants.

Le Président et le Vice-président ne peuvent être réélus au même poste plus de quatre mandats annuels consécutifs.

Le Secrétaire et le Trésorier sont rééligibles sans condition de durée.

Le Conseil d' Administration peut attribuer à certains membres des fonctions temporaires nécessaires à la bonne marche de l'Association.

Le bureau a délégation complète du Conseil pour l’administration de l’association. Cependant, il doit prendre l’avis  du Conseil pour toute action envisagée  pouvant présenter des risques techniques ou financiers importants pour l’Association.

8.2. Les membres du bureau peuvent être révoqués à tout moment et sans condition par le Conseil d’administration.

Article 9 : Attributions du bureau et de ses membres

9.1. Le bureau assure la gestion courante de l’association et l’exécution des décisions du Conseil d’administration. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président.

9.2. Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’association.

Il exécute les décisions du Conseil d’administration et assure le bon fonctionnement de l’association.

Avec l’autorisation préalable du Conseil d’administration, le Président peut déléguer partiellement et temporairement ses pouvoirs sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres du conseil.

9.3. Le Président ne peut toutefois, sans l’autorisation préalable du Conseil d’administration,  entreprendre les actions suivantes :

  • engager toute dépense d’un montant supérieur à 5 000 euros ;
  • aliéner, sous quelque forme que ce soit, les biens immobiliers de l’association ;
  • consentir toute sûreté ou affecter les actifs de l’association en garantie des engagements d’un tiers.

9.4. Le Vice-président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

9.5. Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du Conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 (registre spécial).

9.6. Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association ainsi qu’un budget prévisionnel qui doit être approuvé en conseil d’administration. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit le rapport financier présenté à l’assemblée générale annuelle.

9.7. Les fonctions de membres du bureau sont gratuites.

 

TITRE IV : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 10 : Règles communes à toutes les assemblées générales

10.1. Les Assemblées Générales comprennent tous les membres actifs de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion. Les Membres non actifs n’ont qu’une voix consultative. Chacune des personnes morales actives, membre de l'association, ne peut être représentée à l'Assemblée Générale que par un Délégué.

10.2. Chaque membre peut se faire représenter exclusivement par un autre membre de l’association. Le vote par procuration est  autorisé. Le vote par correspondance est aussi autorisé mais uniquement en ce qui concerne les élections. Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.

10.3. Les assemblées sont convoquées à l’initiative du Conseil d’administration. La convocation est effectuée par lettre (recommandée ou simple) ou par courriel, indiquant le lieu, la date et l’heure de la réunion, et contenant l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’administration et adressé à chaque membre de l’association 15 jours au moins à l’avance.

Le Conseil d’administration est en outre tenu d’inscrire à l’ordre du jour les propositions émanant du tiers au moins des membres de l’association disposant du droit de participer aux assemblées et aux votes et qui lui auront été communiquées au moins 7 jours avant la date de réunion de l’assemblée.

L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des membres du conseil d’administration. Le Bureau de l’assemblée est le bureau du Conseil d’administration.

10.4. Les assemblées générales se réunissent au siège social ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

10.5. Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires, les assemblées extraordinaires étant seules habilitées à modifier les statuts de l’association.

10.6. L’assemblée est présidée par le Président ou, en cas d’empêchement, par le Vice-Président, ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.

10.7. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le secrétaire de l’assemblée.

10.8. Les décisions des assemblées, valablement adoptées, s’imposent à tous les membres, même empêchés ou absents, ou ayant voté dans un sens défavorable aux décisions adoptées.

10.9. Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le secrétaire et retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association. Les procès-verbaux sont approuvés par l’Assemblée Générale.

Article 11 : Assemblées générales ordinaires

11.1 - L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit  au moins une fois par an, en vue de l’approbation des comptes, dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Conseil d’administration chaque fois qu’il le juge utile.

11.2 - L'Assemblée Générale entend les rapports du Conseil d'Administration, savoir :

- le rapport moral présenté par le Président,

- le rapport financier présenté par le Trésorier,

- le rapport d’activité présenté par le Secrétaire,

- et le cas échéant le ou les rapports du Commissaire aux Comptes.

Le rapport moral du Conseil d'Administration est adressé chaque année à tous les membres de l'Association.

Le rapport moral annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, siège de l’Association. Celle-ci s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les délégués des Ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements

L’assemblée générale ordinaire :

  • approuve le rapport moral du président et lui en donne quitus,
  • approuve les comptes de l'exercice clos et donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour cet exercice de la gestion morale et financière en votant sur l’approbation de ces rapports,
  • approuve, le cas échéant, les conventions réglementées visées à l’article L. 612-5 du code de commerce,
  • décide de l'affectation à donner aux résultats et vote le budget de l'exercice en cours,
  • pourvoit au renouvellement statutaire du Conseil d'Administration,
  • décide des actes essentiels concernant la gestion du patrimoine de l’association, tels que l’achat ou la vente d’un immeuble, la constitution d’une hypothèque, la souscription d’un emprunt, etc.

11.3. L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si plus de la moitié des membres de l’association sont présents ou représentés ou a exprimé un vote par correspondance. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours.

Lors de cette seconde réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ou ayant exprimé un vote par correspondance.

11.4. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou ayant exprimé un vote par correspondance.

Article 12 : Assemblées générales extraordinaires

12.1. L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association, statuer sur la dévolution de ses biens ou décider de sa fusion avec d’autres associations.

D’une façon générale, elle est compétente pour délibérer sur toute décision de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou de porter atteinte à son objet.

12.2. L’assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande du quart au moins des membres actifs de l’Association. Le Conseil émet alors une convocation au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée.

12.3. L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si plus de la moitié des membres de l’association sont présents ou représentés ou a exprimé un vote par correspondance. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours.Lors de cette seconde réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ou ayant exprimé un vote par correspondance.

12.4. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents ou représentés ou ayant exprimé un vote par correspondance.

12.5. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la modification des statuts est convoquée spécialement à cet effet au moins un mois à l'avance.

12.6. L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, est convoquée spécialement à cet effet au moins un mois à l'avance.

 

TITRE V : COMPTES DE L’ASSOCIATION

Article 13 : Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 14 : Comptabilité – Comptes sociaux

Il est tenu une comptabilité régulière des activités et opérations annuelles de l’association. Il est établi chaque année par le Trésorier un bilan, un compte de résultat et, si nécessaire, des annexes.

Les comptes annuels ainsi que les rapports du Conseil d’administration, le rapport financier du Trésorier et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, sont tenus à la disposition de tous les membres de l’association quinze jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Article 15 : Commissaire aux comptes

Le Conseil d’administration peut être amené à proposer à l’assemblée générale ordinaire, de sa propre initiative ou afin de répondre aux exigences légales, la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions définies par la loi et celles prévues par les normes et règles de sa profession.

Article 16 : Commissions techniques

Les activités de l’Association sont gérées techniquement à travers des Commissions formées de Membres volontaires qui élisent un responsable dans les conditions définies par le Règlement Intérieur de l’Association. Ce responsable doit être membre du Conseil d’Administration, il rend compte de ses activités auprès du Conseil lors de ses réunions.

 

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

 

Article 17 : Dissolution

17.1. En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Une des membres du Conseil d’administration devra être obligatoirement représenté dans le cadre des opérations de liquidation, et désigné parmi les liquidateurs.

Le liquidateur jouira des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif et notamment :

  • représenter l’association en justice, tant en qualité de demandeur qu’en qualité de défendeur ;
  • engager toutes actions, poursuites ou réclamations de toute nature qui pourraient s’avérer utiles ou nécessaires dans ce cadre ;
  • négocier, pour les besoins de la liquidation exclusivement, tout contrat.
  • Poursuivre les affaires en cours de l’association jusqu’à leur extinction, pour les besoins de la liquidation.

17.2. Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elle décidera de la dévolution du solde de cette liquidation qu'elle attribuera de préférence à une autre association agréée poursuivant des buts analogues à ceux de l'ASTE.

TITRE VII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR – FORMALITÉS

Article 18 : Règlement intérieur

Les dispositions des présents statuts pourront être complétées par un règlement intérieur ayant pour objet de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association.

Ce règlement intérieur sera, le cas échéant, joint en annexe aux présents statuts dont ils constitueront alors l’indispensable complément, ayant la même force que ceux-ci et devant donc être exécuté comme tel par chaque membre de l’association.

Article 19 : Formalités

Le Conseil d’administration accomplira les formalités de déclaration et de publicité requises par la loi et les règlements en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

Manifestations

67e Meeting de CEEES du 15 à 17 mars 2017 à ESPOO en Finlande

Lire la suite   Toutes les manifestations

Formations

Par son approche originale centrée «essais et simulation des environnements rencontrés par vos produits au cours de leur cycle de vie», la formation ASTE vous permet d’optimiser vos processus de mise en œuvre de produits,

Découvrir nos formations

Revue
« Essais & Simulations »

Il nous a paru indispensable de suivre l'évolution des techniques

Découvrir notre revue